Abrogé6 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 4
Créé le 12 novembre 2011
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art. 4
En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.