Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 novembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance