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Autorisation de remplacement pour les étudiants en santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4131-2, Art. D4141-2
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 (Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant) et L. 4141-4 (Autorisation d'exercice pour les étudiants en chirurgie dentaire) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4131-2, Art. D4141-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4131-2, Art. D4131-2, Art. R4141-2, Art. D4141-2
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 12 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011