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Décret n°2011-1491 du 9 novembre 2011

modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de remplacement pour les étudiants en médecine et chirurgie dentaire

Résumé. Les étudiants en médecine et chirurgie dentaire peuvent remplacer des professionnels pour trois mois, avec possibilité de renouvellement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 (Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant) et L. 4141-4 (Autorisation d'exercice pour les étudiants en chirurgie dentaire) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Autorisation de remplacement pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine et chirurgie dentaire peuvent remplacer des professionnels pour trois mois, avec une autorisation délivrée par l'ordre départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de remplacement pour les étudiants en médecine et chirurgie dentaire

Résumé. Les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire peuvent remplacer des professionnels pour trois mois, avec possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Décret n°2011-1491 du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3