Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2011, les biens culturels prêtés par :
Allemagne, Karlsruhe, Staatliche Kunsthalle ;
Canada, Montréal, Centre canadien d'architecture ;
Canada, Hamilton (Ontario), McMaster University Library ;
Canada, Ottawa, Musée des beaux-arts du Canada ;
Canada, Montréal, Université de Montréal ;
Etats-Unis, New York, Cooper-Hewitt, National Design Museum, Smithsonian Institution ;
Etats-Unis, Cambridge (Mass.), The Horvitz Collection ;
Etats-Unis, New York, Metropolitan Museum of Art ;
Etats-Unis, New York, The Pierpont Morgan Library ;
Etats-Unis, New Haven, Yale University Art Gallery,
à l'exposition « Pour l'amour de l'art, artistes et amateurs français à Rome au xviiie siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Caen du 4 février 2012 au 23 avril 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier 2012 au 20 mai 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.