JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Arrêté du 7 novembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2011, les biens culturels :
Louis-Léopold Boilly, Minerve (étude d'après une sculpture), dessin, inv. 2009.477 ;
Louis-Léopold Boilly, Groupe d'artistes dans l'atelier de Jean-Baptiste Isabey, dessin, inv. 2010.449,
appartenant au Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique prêtés à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au palais des beaux-arts de Lille du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.