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Arrêté du 3 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de Météo-France est présidé par le président-directeur général de l'établissement.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités définies par l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique).
c) Le médecin-chef de Météo-France et le conseiller de prévention de Météo-France.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail désigné pour Météo-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de Météo-France est présidé par le président-directeur général de l'établissement.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités définies par l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique).
c) Le médecin-chef de Météo-France et le conseiller de prévention de Météo-France.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail désigné pour Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance