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Arrêté du 3 novembre 2011

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Article 4

En cas d'empêchement, le président-directeur général de Météo-France est suppléé, pour la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l''établissement public administratif Météo-France, par l'un des directeurs généraux adjoints de Météo-France ou le secrétaire général de Météo-France.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018

En cas d'empêchement, le président-directeur général de Météo-France est suppléé, pour la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l''établissement public administratif Météo-France, par l'un des directeurs généraux adjoints de Météo-France ou le secrétaire général de Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance