Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Ce décret crée un observatoire pour surveiller et améliorer la santé des anciens militaires, en élargissant ses missions et en renforçant son organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-11 (Protection des secrets entre la France et les États étrangers) ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans évalue les risques pour la santé des militaires et améliore leur prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans élargit ses missions en collectant plus d'informations sur les risques et les historiques de carrière des militaires, et en s'appuyant sur un réseau de correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rattachement et de financement pour l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais rattaché au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui fournit les moyens nécessaires pour ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de désignation du directeur de l'Observatoire

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais dirigé par un médecin des armées du grade de chef de services, nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des collaborations du délégué de l'Observatoire

Résumé. Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans doit maintenant collaborer avec des organismes partenaires comme les instituts de recherche et de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans change sa structure et ses missions pour mieux organiser les études de santé des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret modifie la composition du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans en ajoutant un membre et en changeant les titres de certains autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du comité d'experts en conseil scientifique

Résumé. Le comité d'experts devient un conseil scientifique avec sept experts permanents au lieu de six, et son président est élu pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rôle du comité d'experts dans l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le comité d'experts ne doit plus aider le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réunions du comité directeur et création du conseil scientifique

Résumé. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, tandis que le conseil scientifique, qui remplace le comité des experts, se réunit deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des obligations de secret pour les membres de l'Observatoire

Résumé. Les membres du conseil scientifique et du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans sont désormais soumis au secret de la défense nationale et au secret professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication automatique des travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans sont désormais rendus publics sans besoin d'aval du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13