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Modification de la mission de l'Observatoire de la santé des vétérans
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 1
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portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-11 (Protection des secrets entre la France et les États étrangers) ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 9
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 12
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En vigueur depuis le 12 novembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011