Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0262 du 11 novembre 2011
Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à R. 2311-11 ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 9 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 13
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra