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Arrêté du 3 novembre 2011

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la mise en place en 2011 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique) portant modification du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la mise en place en 2011 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique) portant modification du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance