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Suspension temporaire de l'application d'un barème horaire de salaires
L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
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