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Arrêté du 2 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension temporaire des règles salariales pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement les règles sur les salaires des ouvriers pour un an, à partir de janvier 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949,

Arrêtent :

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Suspension temporaire de l'application d'un barème horaire de salaires

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'une partie d'un ancien texte sur les salaires des ouvriers, du 1er janvier au 31 décembre 2012.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2011 confie au directeur des ressources humaines de l'Institut géographique national la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Arrêté du 2 novembre 2011
Article 1
Article 2