Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
SARL ACOSEP, M. Olivier Conseil, gérant, 2737, route de Lutz, 74300 Magland,
sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC le 17 février 2011. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques dans les établissements recevant du public ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable un an.
ACF Contrôle Formation, M. Jean-Marie Ober, gérant, 19, rue du Pré-le-Moine, 57160 Rozerieulles,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 03-0718.rév.3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques dans les établissements recevant du public ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.