Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 10 janvier 2011 faisant état de la décision de l'association Latitude Communication de renoncer à l'utilisation de la fréquence 95,8 MHz qui lui a été attribuée à Troyes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 octobre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon