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Arrêté du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président-directeur général de l'établissement public administratif Météo-France un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018

Il est créé auprès du président-directeur général de l'établissement public administratif Météo-France un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance