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Arrêté du 21 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire par un arrêté du 21 octobre 2011

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 modifie une annexe d'un précédent arrêté et précise qui doit le mettre en œuvre.

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Examen professionnel pour secrétaire administratif de classe supérieure) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du Premier ministre désigne qui doit le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2011.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs

et financiers,

P. Mille

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2