Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 17 septembre 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0262 du 11 novembre 2011
Arrêté du 9 novembre 2011
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 novembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes