Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation d'un système de contrôle automatisé dans le septième arrondissement

Résumé. Un nouveau système automatisé est installé pour contrôler les accès à des bâtiments dans le septième arrondissement de Paris.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 30 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 octobre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système automatisé de contrôle d'accès

Résumé. Un nouveau système automatisé est mis en place pour contrôler et gérer les accès à plusieurs bâtiments dans le septième arrondissement de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2001Art. 1
-Arrêté du 17 septembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2