JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Arrêté du 25 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac | 250 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac | 250 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)|

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2011.

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Article 3

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P. Perret