Arrêté du 3 février 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-33

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Modification des évaluations pour le brevet professionnel

Résumé. Les évaluations pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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