Arrêté du 3 février 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-29

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Extension des formations sportives éligibles à l'alternance

Résumé. L'alternance en formation sportive s'élargit aux mentions, unités capitalisables complémentaires et certificats de spécialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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