Code du sport

Article A212-41

Créé le 30 avril 2008

La durée minimale d'une formation en centre, par la voie initiale, conduisant à la délivrance du brevet professionnel sous forme d'unités capitalisables est de 600 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 mars 2012

Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 22

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 9 mars 2012

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

La durée minimale d'une formation en centre, par la voie initiale, conduisant à la délivrance du brevet professionnel sous forme d'unités capitalisables est de 600 heures.