Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 10 mars 2012 au 31 décembre 2015
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-35 par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 10 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 3 février 2012art. 21
En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'vie associative' par 'cohésion sociale' dans les mentions du directeur régional, et la référence au lieu de domicile du candidat a été supprimée.
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-35 par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 9 mars 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-35 par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de domicile du candidat.