Arrêté du 3 février 2012

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-35

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Modification des conditions d'arrêté dans le Code du sport

Résumé. L'arrêté est désormais pris par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sans exiger une spécialité de diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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