Arrêté du 3 février 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-38

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Précision des compétences en sécurité pour certains sports

Résumé. Les compétences en sécurité pour certains sports doivent être validées par des formations spécialisées, et non par l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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