Arrêté du 3 février 2012

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-44

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Extension des aménagements pour les personnes handicapées dans le brevet sportif

Résumé. Les aménagements pour les tests et la formation du brevet sportif sont étendus à plus de handicaps et clarifient la procédure d'avis médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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