Arrêté du 3 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-22

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Modification des critères d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les critères pour former au brevet professionnel du sport deviennent plus précis et détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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