Arrêté du 3 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-20-1

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Création d'une obligation d'autorisation pour les formations en sport

Résumé. La formation en sport nécessite une autorisation et des informations sur les sessions et les participants.

A modifié les dispositions suivantes :

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