Arrêté du 3 février 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-28

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Simplification des stages en entreprise pour les formations sportives

Résumé. Les stages en entreprise pour les formations sportives sont simplifiés, mais restent encadrés par un tuteur et le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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