Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de constitution des jurys sportifs
Résumé. Le directeur régional initie maintenant la formation du jury après l'habilitation de la première session, et non plus sur demande d'un organisme deux mois avant chaque formation.
A modifié les dispositions suivantes :