Arrêté du 3 février 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-31

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Modification du processus de constitution des jurys sportifs

Résumé. Le directeur régional initie maintenant la formation du jury après l'habilitation de la première session, et non plus sur demande d'un organisme deux mois avant chaque formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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