Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de création des spécialisations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout option "mention", élargissement procédure création & renforcement rôle consultatif
- Code du sport.Art. D212-21
1 version
1 modifié