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Décret n°2012-165 du 1er février 2012

relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des règles de formation dans le sport

Résumé. Ce décret modifie les règles de formation dans le sport, en simplifiant les spécialisations et en remplaçant 'apprenant' par 'stagiaire'.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail, notamment le livre VI ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 17 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011,

Décrète :

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Modification des règles de création des spécialisations sportives

Résumé. Le décret modifie les règles de création des spécialisations dans le sport, en ajoutant une mention pour les disciplines pluridisciplinaires et en imposant l'avis préalable de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de terminologie pour les formations professionnelles dans le sport

Résumé. Le terme 'stagiaire' remplace 'apprenant' pour désigner les personnes en formation en entreprise dans le cadre du brevet professionnel du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de qualification dans le sport

Résumé. La réforme supprime l’obligation de pré-qualification et limite à trois les unités spécifiques liées à une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation dans le code du sport

Résumé. L'article modifie les règles de formation en retirant l'obligation d'un volume horaire minimal et en remplaçant le terme 'apprenant' par 'stagiaire'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du sport

Résumé. Un décret entre en vigueur le 31 mars 2012 pour modifier certaines règles du code du sport.

Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution du décret sur l'éducation et le sport

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 31 mars 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports,

David Douillet

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Décret n°2012-165 du 1er février 2012
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