Arrêté du 3 février 2012

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-41

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Suppression de la durée minimale des formations pour le brevet professionnel

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui imposait une durée minimale de 600 heures pour les formations en centre menant au brevet professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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