Arrêté du 3 février 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-26-1

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Obligation d'information préalable pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent maintenant informer les autorités des détails de leurs sessions avant chaque formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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