Arrêté du 3 février 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-32

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Modification des rôles du jury pour les diplômes sportifs

Résumé. Le jury vérifie maintenant les processus d'évaluation et peut faire appel à des experts pour obtenir un diplôme sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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