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Décret n°2012-164 du 1er février 2012

relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du brevet professionnel de la jeunesse et du sport

Résumé. Ce décret modifie les règles du brevet professionnel de la jeunesse et du sport en rendant le jury plus flexible et en permettant aux organismes de formation de préparer à des spécialisations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail, notamment le titre II du livre Ier de la deuxième partie ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 17 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition des jurys d'évaluation

Résumé. La composition du jury d'évaluation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport devient plus flexible, avec une proportion variable de professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des formations pour le brevet professionnel du sport

Résumé. Les organismes de formation au brevet professionnel du sport peuvent maintenant préparer à des mentions et certificats de spécialisation, avec un processus d'habilitation modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du sport

Résumé. Un décret entre en vigueur le 31 mars 2012 pour modifier certaines règles du code du sport.

Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports,

David Douillet

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Décret n°2012-164 du 1er février 2012
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Article 2
Article 3
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