Arrêté du 3 février 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-39

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Modification des conditions de validation pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport

Résumé. Le jury propose au directeur régional la validation des unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport, en remplaçant 'vie associative' par 'cohésion sociale' et en supprimant la référence au domicile du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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