Arrêté du 3 février 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de signalement pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent signaler les changements concernant l'article A. 212-22-1 et remplacer 'vie associative' par 'cohésion sociale'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance