Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de signalement pour les organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent signaler les changements concernant l'article A. 212-22-1 et remplacer 'vie associative' par 'cohésion sociale'.
A modifié les dispositions suivantes :