Arrêté du 3 février 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-22-1

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Création d'une autorisation pour les formations de professionnels du sport

Résumé. Un directeur régional peut autoriser un organisme à former des professionnels du sport en vérifiant que la formation est bien organisée et adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

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