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Arrêté du 3 février 2012

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Article 8

JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-22-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-22-1