Arrêté du 3 février 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-27

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Modification de la durée de validité du livret de formation

Résumé. La durée de validité du livret de formation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport passe à quatre ans, avec une possible prolongation d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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