Arrêté du 3 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-20

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Précision des documents pour l'habilitation sportive

Résumé. L'article précise les documents à fournir pour obtenir l'habilitation dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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