Arrêté du 3 février 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-25

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Modification des conditions d'autorisation des organismes de formation

Résumé. L'article précise les conditions de modification de l'autorisation d'un organisme de formation et ajoute une référence supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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