Arrêté du 3 février 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-31-1

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Création d'un article sur le jury de certification dans le sport

Résumé. Le jury qui décide de la certification des unités complémentaires et des spécialisations dans le sport est celui de la spécialité concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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