Arrêté du 3 février 2012

Article 27

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Article 27

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le sport, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance