JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 1

Article 1

Aux articles A. 212-18, A. 212-19, A. 212-26, A. 212-34, A. 212-43 et A. 212-45 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « et de la cohésion sociale ».


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Version 1

Aux articles A. 212-18, A. 212-19, A. 212-26, A. 212-34, A. 212-43 et A. 212-45 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « et de la cohésion sociale ».