Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de titre pour le directeur régional
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétenteCode du sportArt. A212-19 : Délai de dépôt du dossier pour l'examen de sport
→ Version 3 : Modification du nom d'une autorité administrativeCode du sportArt. A212-26 : Suspension temporaire des habilitations de formation sportive
→ Version 2 : Modification du titre d'une autorité administrative
- Code du sport.Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-26, Art. A212-34, Art. A212-43, Art. A212-45