Arrêté du 3 février 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-21

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Modification du cahier des charges pour la formation au brevet pro du sport

Résumé. Le cahier des charges pour former au brevet pro du sport est désormais défini par le ministre chargé des sports et mis en œuvre par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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