Arrêté du 3 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-23

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Modification des conditions d'habilitation pour la formation des professeurs de sport

Résumé. Le directeur régional peut autoriser un organisme à former des professeurs de sport pour une durée maximale de 3 ans, en vérifiant que la formation respecte les règles et en clarifiant le processus de modification pendant cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

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