Code du sport

Article R212-29

Article R212-29

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé :

- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;

- de professionnels du secteur d'activité comprenant, de façon paritaire, des employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.

Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 2 avril 2010

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé :

- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;

- de professionnels du secteur d'activité comprenant, de façon paritaire, des employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.

Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 13 décembre 2009

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :

-de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;

- de professionnels du secteur d'activité comprenant, de façon paritaire, des employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :

- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;

- de professionnels du secteur d'activité comprenant, de façon paritaire, des employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.