Arrêté du 3 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-17

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Modification des conditions d'inscription aux formations de brevet professionnel du sport

Résumé. Les règles d'inscription à une formation de brevet professionnel du sport sont mises à jour, notamment la date limite pour le dépôt du dossier et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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