Arrêté du 3 février 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-42

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Précision des conditions d'obtention d'unités complémentaires

Résumé. Les conditions pour obtenir des unités complémentaires ou des certificats de spécialisation dans le brevet professionnel de la jeunesse, du sport et de l'éducation populaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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