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Arrêté du 29 mai 2019

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation pénitentiaire

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2015 concernant l'organisation et les missions de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1 : Organisation de l'administration pénitentiaire
→ Version 4
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2 : Rôle de la sous-direction des missions dans l'administration pénitentiaire
→ Version 4
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3 : Rôles de la sous-direction des métiers dans l'administration pénitentiaire
→ Version 3
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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