JORF n° 0125 du 30 mai 2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement

Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières

Arrêté du 23 mai 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »

Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Arrêté du 23 mai 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Arrêté du 27 mai 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Arrêté du 28 mai 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de zotarolimus RESOLUTE ONYX et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 29 mai 2019 fixant au titre de 2019 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 29 mai 2019 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société TIM SAS

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques

Arrêté du 22 mai 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut Pierre Mendès France »

Arrêté du 22 mai 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense

Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »

Arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2019)

Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d'urgence foncière à Mayotte

Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics

Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Arrêté du 10 mai 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 mai 2019 portant application, pour le ministère de la culture, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 24 mai 2019 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics

Arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019

Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »

Décision du 29 mai 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les entreprises agricoles de déshydratation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne Délimitée

Arrêté du 16 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret du 28 mai 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)

Décret du 29 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2018-2019

Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mai 2019 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2019 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination de trois huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ARNOULD (Claude-France)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme ROGER-LACAN (Véronique)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Mme FAGES (Christine)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme VAN ROSSUM (Geneviève)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne - Mme RAULIN (Claire)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique - M. ETIENNE (Philippe)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination et affectation d'un officier général

Décret du 29 mai 2019 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 mai 2019 portant agrément en qualité de la directrice de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 mai 2019 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 29 mai 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LATOURNERIE (Jean-Yves)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor

Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 23 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 28 mai 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de personnalités qualifiées au comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (régie d'avances)

Décret du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet (hors classe) - M. LATOURNERIE (Jean-Yves)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)

Décret du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SABATHE (Jean-Marc)

Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite

Décision du 16 mai 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2019)

Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)