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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 15 septembre 2015 sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour l'administration pénitentiaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2015, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 15 septembre 2015 sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au vendredi 14 juin 2019

Source : Légifrance