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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 9

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Article 9

Le bureau de l'organisation des services :

  • définit les normes organisationnelles des établissements et services ;
  • assure une mission de veille et de prospective sur les organisations et les cycles de travail ; propose des organisations innovantes ;
  • contrôle les organisations mises en place et définit les organigrammes de référence, des établissements et services ;
  • évalue les besoins en emplois des établissements et des services ;
  • veille au développement des compétences en matière d'organisation et de planification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Le bureau de l'organisation des services :

  • définit les normes organisationnelles des établissements et services ;
  • assure une mission de veille et de prospective sur les organisations et les cycles de travail ; propose des organisations innovantes ;
  • contrôle les organisations mises en place et définit les organigrammes de référence, des établissements et services ;
  • évalue les besoins en emplois des établissements et des services ;
  • veille au développement des compétences en matière d'organisation et de planification.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. Le bureau change de nom et ses missions sont recentrées sur l'organisation des services plutôt que sur les pratiques professionnelles des agents.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance