JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 22

Article 22

Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail :

- anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux ;
- participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;
- conduit les projets d'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires ;
- anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;
- applique la politique du handicap en lien avec le délégué ministériel du handicap et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;
- contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;
- accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;
- centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels, en matière de logement, de petite enfance et de restauration et contribue à l'information du Conseil national de l'action sociale sur ces questions.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail :

- anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux ;

- participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;

- conduit les projets d'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires ;

- anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;

- applique la politique du handicap en lien avec le délégué ministériel du handicap et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;

- contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;

- accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;

- centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels, en matière de logement, de petite enfance et de restauration et contribue à l'information du Conseil national de l'action sociale sur ces questions.